Conditions Générales

Dernière mise à jour : 28/07/2025

1. Introduction

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du site web d'Auditel Conseil ainsi que les services d'audit financier fournis par notre société. En accédant à notre site web ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions.

2. Définitions

  • "Nous", "notre", "nos" désignent Auditel Conseil.
  • "Vous", "votre", "vos" désignent l'utilisateur du site ou le client de nos services.
  • "Services" désignent les services d'audit financier et de conseil fournis par Auditel Conseil.
  • "Site" désigne le site web accessible à l'adresse www.auditel-conseil.fr.

3. Services proposés

Auditel Conseil propose des services d'audit financier, d'audit interne et d'audit de conformité. La nature exacte des services fournis sera détaillée dans un contrat spécifique entre Auditel Conseil et le client.

4. Utilisation du site

Vous acceptez d'utiliser notre site uniquement à des fins légales et d'une manière qui ne porte pas atteinte aux droits d'autrui ou qui ne restreint pas leur utilisation du site.

Il est interdit de :

  • Utiliser le site d'une manière susceptible d'endommager, de désactiver ou de surcharger le site
  • Accéder aux données non destinées à vous ou tenter d'accéder à des serveurs ou comptes auxquels vous n'êtes pas autorisé à accéder
  • Tenter de sonder, d'analyser ou de tester la vulnérabilité du site
  • Reproduire, dupliquer, copier ou revendre tout contenu du site sans autorisation préalable

5. Propriété intellectuelle

Le contenu de notre site, y compris les textes, graphiques, logos, images et logiciels, est la propriété d'Auditel Conseil et est protégé par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

6. Confidentialité

Toutes les informations obtenues dans le cadre de nos services sont traitées avec la plus stricte confidentialité. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

7. Limitation de responsabilité

Auditel Conseil s'efforce de maintenir les informations de ce site à jour et exactes. Cependant, nous ne pouvons garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations fournies.

Nous ne serons pas responsables des dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs ou punitifs résultant de votre accès ou utilisation, ou de votre incapacité à accéder ou à utiliser le site ou les services.

8. Résiliation

Nous nous réservons le droit de résilier ou de suspendre votre accès à notre site ou à nos services sans préavis pour violation des présentes conditions générales.

9. Modification des conditions générales

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les conditions générales.

10. Droit applicable et juridiction

Ces conditions générales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.

11. Contact

Pour toute question concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter à :

Auditel Conseil
18 Rue Lafayette
75009 Paris, France
Email : contact@onlineservolio.sbs